CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (également désignées ci-après les « CGV ») sont conclues :

 

ENTRE :

L'association Share the Vibe, immatriculée sous le numéro RNA ... , ayant son siège social 53 avenue de la Libération 06130 GRASSE, représentée par son Président, Madame Nina Payrat.

ET :

Toute personne physique, qui a, après avoir consulté attentivement et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, décide d’acheter sur le site un billet pour réserver sa participation à un des stages proposés sur le site internet. 

Ci-après désignées individuellement la « Partie » ou collectivement les « Parties ».

ARTICLE 1 - ACCEPTATION PRECONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnaît avoir eu communication des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment des informations suivantes :

- Le prix du stage ;

- Les conditions de participation aux stages notamment l'obtention d'un certificat médical autorisant la participation au stage ;

- Les informations relatives à Share the Vibe

Les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes ;

- Les moyens de paiement acceptés.

ARTICLE 2 - CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV sont applicables à tout paiement du Client sur le site internet.

Les présentes conditions générales prévalent sur toute condition d’achat ou tout autre document émanant du Client.

Le fait d’effectuer une réservation sur le stage implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

ARTICLE 3 - FORMATION DU CONTRAT

Les réservations ne sont confirmées et définitives que lorsqu’elles ont été acceptées par l'association Share the Vibe par l’envoi d’un email de confirmation, tel que défini à l’article 4.2 des présentes.

ARTICLE 4 - COMMANDE

Il appartient au visiteur de sélectionner sur le site internet la ou les type(s) de réservation qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

  • Sur la page "s'inscrire", en sélectionnant l'un des types de billets et en cliquant "Acheter"-

  • - le visiteur doit renseigner les informations nécessaires à la participation au stage :

    • Nom, prénom ;

    • Adresse postale ;

    • Adresse mail ;

    • Numéro de téléphone.

    • Si le billet est un billet "cours à l'unité" le visiteur doit indiquer le ou les professeur(s) (cours) sélectionné(s) ainsi que le jour du stage.

    •  

  • - ​Le Client a ensuite accès au récapitulatif de l’ensemble des éléments relatifs à la/aux place(s) sollicitée(s) et au Prix total de sa Commande. Il appartient alors au Client de vérifier l’absence de toute erreur, après quoi il confirme sa volonté de procéder à la Commande en cliquant sur le bouton « Valider la commande».

Il confirme avoir pris connaissance et accepter les présentes CGV.

Une fois le paiement du Prix total effectué, un email accusant réception de la Commande est envoyé au client par Share the Vibe (ci-après la « Confirmation de Commande »). Cet email rappelle également les modalités de paiement du prix de la Commande.

 

ARTICLE 5 - PAIEMENT

Seul le paiement en ligne par carte bancaire est accepté sur la Plateforme.

Le paiement par carte bancaire permet au Client de réserver sa ou ses Place(s) de stage en ligne et immédiatement de manière ferme et définitive.

Tous les paiements sont sécurisés via le prestataire de paiement Stripe, qui, seul, est destinataire des données bancaires du Client.

Dans le cas où le débit du Prix total se révélerait impossible, la vente sera immédiatement résolue et la Commande annulée.

ARTICLE 6 - DISPONIBILITE

La disponibilité des stages est mise à jour en temps réel.

ARTICLE 7 - RETRACTATION

Conformément à l'article L.121-21-8 du code de la consommation, les inscriptions aux stages ne font pas l'objet d'un droit de rétractation.

ARTICLE 8 - ANNULATION – MODIFICATION – REMBOURSEMENT

A l’exception de l’annulation et/ou du report d'un stage, un billet d'inscription aux stages ne peut être ni reprise, ni échangée, ni remboursée. En cas de perte ou de vol, un billet pourra être renvoyé en demandant par courriel à l'association Share the Vibe. En cas d’annulation du stage, le prix total de l'inscription sera intégralement remboursé par virement bancaire sur le compte de la carte bancaire utilisée lors du paiement de la Commande.

En cas de report de la date du stage, le visiteur aura le choix entre une modification de son inscription ou un remboursement intégral du prix total sur le compte de la carte bancaire utilisée lors du paiement.

Share the Vibe informera le client de l'annulation de l’évènement, du report de la date, de modification de l’horaire ou du lieu de l’évènement.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE - GARANTIE

La responsabilité d’une Partie à l’égard de l’autre ne pourra être recherchée qu’en cas de manquement contractuel prouvé commis dans ou à l’occasion de l’exécution des prestations mises à sa charge au titre de l'inscription au stage.

Aucune Partie ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, des pertes financières ou des pertes d’exploitation subis par l’autre partie de ce fait.

Si la responsabilité de l’une des parties était retenue devant les tribunaux, l’autre partie ne pourrait prétendre à d'autres indemnités et dommages et intérêts ou règlement quelconque, toutes causes confondues, qu'au montant de la commande.

A moins qu’il n’en soit autrement stipulé aux présentes, aucune des deux Parties ne pourra formuler une réclamation à l’encontre de l’autre partie après une période de 15 jours suivant la découverte de l'événement (ou des événements) ayant provoqué l'éventuelle responsabilité.

ARTICLE 10 - ASSURANCE

Share the Vibe atteste avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès d'une compagnie pour les dommages à l'exécution du Contrat causés à l’autre Partie ou à des Tiers, par elle-même,

par son personnel ou ses collaborateurs.

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